Note 463 — ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792 TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE

NOTES:

[463] Je ne connais pas d'arrêté de la Municipalité, à la date du 2 août, pour convoquer les sections au sujet du renouvellement de l'état-major de la garde nationale; je ne connais à ce sujet que l'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquant les sections pour le 2 août, afin de délibérer sur cette question (voyez ci-dessus, pp. 154, n. 444, et 158, n. 451). C'est sûrement de cet arrêté qu'il est question ici: le 2 août, la section des Postes n'avait pas discuté l'affaire du renouvellement de l'état-major, le trouble s'étant mis dans l'Assemblée (voyez p. 158); de là la présente discussion.

[464] On a vu que cette réélection avait été discutée en principe, le 2 juillet, par la Législative (voyez p. 138, n. 419). Ce principe avait fait l'objet d'une loi votée le 6 juillet et sanctionnée le 20 (Duvergier, t. IV, pp. 242-243). De là la discussion de la section des Postes, des 27, 28 et 29 juillet (voyez ci-dessus, pp. 138, 146 et 147-148) qui avait précédé l'arrêté du Corps municipal du 31 juillet, dont il est question à la note précédente. C'était donc la quatrième ou la cinquième fois que la section s'occupait de cette affaire: 27, 28, 29 juillet, 2 août (troubles) et à la présente séance du 6 août, sans compter une séance du 4 août dont nous n'avons pas conservé le procès-verbal (voyez ci-après, p. 163 et n. 468).

[465] Voici le texte in extenso de ce troisième article de l'arrêté de la Municipalité, du 31 juillet (je n'en avais donné qu'une partie, à la n. 451 de la p. 158): «3^o La réduction des bataillons au nombre des sections, réduction déjà implicitement prononcée par le décret qui porte que les citoyens de chaque section se réuniront pour nommer leurs officiers.»

[466] Voici cet article: «Trois jours après la publication du présent décret, tous les citoyens composant les bataillons de la garde nationale, dans les villes dont la population est de cinquante mille âmes et au-dessus, se réuniront par bataillon pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.—Les officiers composant ces dits états-majors pourront être réélus.»

[467] Voyez ci-dessus, p. 120.—Le texte original porte, par erreur: «... vingt-quatre juin...».

[468] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance du 4 août; on aura sans doute déjà remarqué que du 2 août on passe au 5 août, malgré l'arrêté de la section, du 31 juillet, établissant sa permanence.

[469] Voilà qui semble expliquer à première vue l'absence du procès-verbal de la séance du 4 août. Ce n'en saurait cependant être la véritable raison, puisque, le 8 août, la section révoquait seulement en partie son arrêté du 4 août (voyez ci-après, p. 168-169) et qu'il n'est plus question, dans le présent registre, du rapport du procès-verbal tout entier de la séance du 4 août. L'absence de tout procès-verbal, pour les 3 et 4 août, doit donc être attribuée à une négligence de copiste.

[470] Voyez ci-dessus, p. 161 et n. 462.

[471] Nous n'avons pas conservé le texte de cette lettre.

[472] Lisez sans doute: «... a arrêté à l'unanimité, confirmée...».

[473] C'est-à-dire: «... et où elle lui exprimerait que...» (... une adresse où elle lui exprimerait que...).

[474] C'est-à-dire: adresse destinée en outre à «... lui assurer...».

[475] On sait qu'au 10 août de nombreux gentilshommes ci-devant gardes du corps combattirent sous l'habit des gardes suisses; du moins trouva-t-on parmi les cadavres des Suisses des soldats porteurs d'un linge plus fin que celui de leurs camarades.