Note 452 — ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792 DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE

NOTES:

[452] Loi du 25-28 juillet ordonnant la permanence des sections de Paris. (Voyez ci-dessus, p. 150, n. 436.) La présente formule reviendra au début du procès-verbal de chacune des séances postérieures, jusqu'à celle du 10 août non comprise.

[453] Le texte porte par erreur: «... que tant...».

[454] Sur ces bruits inquiétants à la date du 5 août, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 186-187.

[455] Le texte porte: «... s'empressaient...».

[456] C'est le vœu sur la déchéance présenté à l'Assemblée législative par les différentes sections de Paris, le 3 août 1792.

[457] Genty Nicolas-Joseph, brodeur, 34 ans, rue Montorgueil, 101, devint électeur de la section après le 10 août.

[458] Décret cassant l'arrêté de la section de Mauconseil, du 31 juillet, pour la présentation d'une adresse à la Législative, par les sections, le 5 août. Sur ce décret, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 155.

[459] Sur la création des officiers de paix, en septembre 1791, cf. ci-dessus, p. 128, n. 401. J'ignore de quelle loi il s'agit ici. Peut-être y a-t-il une erreur et est-il question de la loi du 20 juillet pour le renouvellement des officiers de l'état-major de la garde nationale (voyez plus loin, p. 162).

[460] Je suppose qu'il s'agit ici de la démission de Le Roulx de la Ville de la place d'administrateur de la Commune, à la suite de sa nomination par le roi, le 30 juillet 1792, au poste de ministre des contributions publiques.

[461] Sur l'affaire Pâris et Bouland, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 61-63.

[462] Il s'agit peut-être de l'arrêté du Département, du 4 août, expliquant et notifiant le décret de la Législative du même jour qui cassait l'arrêté de la section de Mauconseil du 31 juillet (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 155).