Note 607 — ASSEMBLÉE DU 20 AOUT 1792
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NOTES:
[607] Voici le texte de cette circulaire de Manuel: P. man., Bib. nat., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 59 (Tuetey, t. V, no 2033); autres exemplaires: ibid., carton 2672, fol. 37; Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, no 116.—(L'une des pièces est datée par erreur du 20 juin.)
MUNICIPALITÉ DE PARIS PROCUREUR DE LA COMMUNE
Le 20 août 1792, l'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité.
Je vous prie, Monsieur le Président, de prévenir l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du 11 courant, s'occuper, le 25 de ce mois, du choix des électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.
Je vous serai également obligé, Monsieur le Président, de prévenir les électeurs de votre section qui ont nommé le nouveau tribunal criminel, de vouloir bien se réunir demain matin pour remplacer M. Andrieux qui a donné sa démission.
P. Manuel.
P.-S. Quant à la partie de ma lettre relative au remplacement de M. Andrieux, comme il est possible qu'il y ait d'autres démissionnaires, je crois à propos d'attendre, pour ne pas multiplier les opérations sans nécessité.
[608] Cette élection violait un arrêté de la section du 13 août portant que les fonctionnaires suspendus ne pourraient être réélus dans le Comité permanent (cf. ci-dessus, p. 182 et n. 535). Aussi la Commune intervint-elle et, le 23 août, cassa l'élection de Légier (voyez ci-après, pp. 220 et 221).
[609] Le Comité provisoire avait été formé les 13 et 15 août (cf. ci-dessus, pp. 182 et 189).
[610] Le texte porte, par erreur: «... conformé...».
[611] Même observation.
[612] Curé de la paroisse de Saint-Eustache (voyez ci-dessus, p. 182).
[613] Sans doute le même individu que le Baillardet de la séance du 10 août 1792.
[614] Il s'agit des six assesseurs du juge de paix, dont l'élection distincte n'aurait pas été nécessaire si l'Assemblée avait procédé à une véritable élection, car les six personnes ayant obtenu le plus grand nombre de voix après les dix-huit premiers devenaient de droit assesseurs, aux termes de l'arrêté de la Commune, du 15 août (voyez ci-dessus, p. 189, n. 555).