Note 581 — ASSEMBLÉE DU 18 AOUT 1792

NOTES:

[577] Je ne connais pas cet arrêté.

[578] Il s'agit, bien entendu, des suisses de l'église.

[579] Gorsas, Antoine-Joseph, rédacteur du Courrier des 83 départements, demeurant rue Tiquetonne, n^o 7.

[580] Sur cette affaire, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 375-376.

[581] Sur ce décret du 17 août, voyez ci-dessus, p. 111, n. 372 in fine. L'arrêté de la Commune du 18 août est mentionné dans les termes suivants, dans les Procès-verbaux de la Commune édités par M. Tourneux, p. 38: «Invitation aux ci-devant gardes-françaises et soldats de 1789, répandus dans l'étendue de la capitale, de se réunir, demain 19 août, dans une des salles de l'Evêché pour procéder à la formation des compagnies décrétées par l'Assemblée nationale». Et voici le texte d'un extrait manuscrit du registre des délibérations de la Commune (Bib. nat., dép^t des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 141):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections. Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité.

Le Conseil général a arrêté que les Comités de leurs sections (sic) inviteront, au son de la caisse, les ci-devant gardes françaises et autres soldats de 89 domiciliés dans l'étendue de leurs arrondissements à se trouver demain à 6 heures du matin dans une des salles de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leurs compagnies, en exécution du décret du 17 de ce mois.—Signé: Huguenin président; Méhée, secrétaire-greffier.—Pour copie conforme à la minute: Tallien secrétaire-greffier.

[582] Le décret du 14 août est relatif, non à l'ouverture des travaux du Camp sous Paris, dont la création avait été un des premiers soins de la Législative dans sa séance du 10 août, mais à la formation en bataillons des citoyens inscrits pour ce Camp ainsi qu'à la fabrication des tentes et autres objets de campement; on trouvera ce décret à la page 306 du tome IV de Duvergier.

[583] Serment dit du 10 août, prêté par la section des Postes le 17 août (voyez ci-dessus, p. 194 et n. 568). Le décret du 14-15 août est ainsi conçu: «L'Assemblée nationale décrète que tout Français recevant traitement ou pension de l'Etat sera censé y avoir irrévocablement renoncé s'il ne justifie que, dans la huitaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant la Municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant: Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant.» (Duvergier, t. IV, p. 305.)—Quant à l'arrêté de la section du Pont-Neuf, il a été imprimé, à l'époque, en une affiche in-folio plano dont la Bibliothèque nationale possède un exemplaire au recueil factice Lb⁴⁰ 2075 (Tourneux, n^o 8258). Voici ce texte:

EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION DU PONT-NEUF

Réunie en Assemblée permanente, le 15 août 1792, l'an 4^e de la liberté, le 1^er de l'égalité.

L'Assemblée, considérant que, dans un moment où le Peuple vient de ressaisir sa souveraineté et de punir un Roi et une Cour traîtres et perfides qui voulaient l'anéantir, il importe de connaître quels sont les bons citoyens et citoyennes qui veulent la liberté et l'égalité, et quels sont les lâches et les traîtres qui oseraient encore soupirer après le despotisme;

Considérant qu'il est temps que la Révolution s'achève malgré tous les despotes conjurés contre elle, et qu'il faut pour cela qu'elle voie enfin tous les citoyens réunis pour pousser à l'envi son char, ou qu'elle écrase ceux qui ne voudraient pas le suivre et qui chercheraient à en retarder la marche.

Arrête: 1^o Que tous les citoyens et citoyennes de la section, depuis l'âge de 13 ans pour les femmes et 15 pour les hommes, sont invités à venir prêter individuellement dans son sein le serment décrété, le 10 août, par l'Assemblée nationale, de maintenir la liberté et l'égalité et de mourir, s'il le faut, pour elles, et déclare qu'elle regardera comme mauvais citoyens et citoyennes tous ceux et celles qui ne le prêteraient pas.

2^o Qu'il sera ouvert deux registres, un pour les hommes, l'autre pour les femmes, où seront inscrits les noms, la signature, la demeure, l'âge et l'état de ceux et celles qui viendront prêter ce serment.

3^o Qu'aucun citoyen ne pourra avoir entrée aux Assemblées de la section sans avoir rempli ce devoir civique, et qu'il leur sera en conséquence délivré un certificat de la prestation de ce serment.

4^o Que les registres seront fermés le 25 de ce mois, veille des Assemblées primaires, et que personne à cette époque ne sera plus admis à prêter le serment.

5^o Que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 47 autres sections.

A. Minier, président. Collationné sur le registre, Thilly, secrétaire.

De l'Imprimerie de la Veuve Delaguette, rue de la Vieille-Draperie.

[584] Le décret relatif aux chevaux et mulets appartenant aux émigrés et qui prononce leur confiscation et leur affectation au service de l'armée est du 15 août (Duvergier, t. IV, pp. 308-309). Je n'ai pas trouvé l'arrêté de la Commune, mais il dut être pris aussitôt, car la mesure fut immédiatement appliquée, ainsi que le prouve le passage suivant de la Chronique de Paris, du 18 août: «On a mis à exécution, ces deux derniers jours, le décret relatif aux chevaux des émigrés; plusieurs ont été saisis, mais beaucoup d'entre ceux à qui la garde en est confiée ont trouvé le moyen d'échapper à la loi et les faisaient (sic) conduire chez des gens qui les disaient ensuite à eux ou chez les marchands de chevaux affectés (sic) qui les ont mis au nombre de ceux dont ils font commerce.»

[585] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 286 et n. 3.

[586] Je ne connais pas cet arrêté.

[587] Voici cette proclamation d'après l'affiche in-folio plano apposée par les soins de la Commune, Bib. nat., rec. fac. Lb⁴⁰ 1 (Tourneux, n^o 6148); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 6, l. 3, p. 35.

MUNICIPALITÉ DE PARIS PROCLAMATION

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections. Du 18 août 1792, l'an 4^e de la liberté et premier de l'égalité.

Citoyens!

Telle est la nature des crimes commis envers la souveraineté du peuple, dans la journée du 10 août; telle est l'atrocité de la trame ourdie au milieu des ténèbres épaisses de l'intrigue, que vos représentants, jaloux d'amener le moment de vos vengeances, croient devoir inviter ceux qui auront quelques renseignements à fournir sur les complots affreux de cette journée, à les dévoiler à leur Comité de surveillance. Citoyens! quand la Patrie est en danger, chacun de nous doit faire connaître les traîtres et les dévouer au glaive de la loi. Il s'agit de votre sûreté, de celle de vos épouses, de vos enfants, de celle de vos foyers. Hâtez-vous de nous faire connaître les coupables, et comptez sur toute l'activité de la loi.

Leullier (sic: pour Lulier), président, Tallien, secrétaire-greffier.

[588] Sur les essais de recensement des citoyens dans les sections après le 10 août, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 319.