Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes

Note 548 — ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

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NOTE:

[548] Ce sont ces jurys d'accusation et de jugement qui devaient remplacer la cour martiale, dont il a été question ci-dessus (p. 183 et n. 543). Sur cette élection des deux jurys voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 409.

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