Note 549 — ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

NOTES:

[549] Deux jours plus tard, le 17 avril, la Commune devait arrêter que, pour former la garde du roi, enfermé au Temple, chaque légion nommerait vingt-cinq hommes (arrêté cité par Buchez et Roux, Histoire parlementaire..., t. XXI, p. 304).

[550] Cette adresse forme un imprimé in-8^o de 3 pages, dont il existe encore plusieurs exemplaires. Celui du département des imprimés de la Bibliothèque nationale est coté Lb³⁹ 10806 (Tourneux, n^o 3376). Voici ce texte:

Adresse des canonniers du Bataillon du Pont-Neuf, ci-devant de Henri-Quatre, au Commandant général.

Les canonniers du bataillon de Henri-IV sont désespérés qu'une partie de leurs frères d'armes ont (sic) douté un instant de leur patriotisme; ils jurent à la face de l'univers que jamais ils n'ont eu d'autre but que de combattre pour la liberté et l'égalité; ils ne changeront jamais et marcheront toujours dans cette intention; il est malheureux pour eux qu'un ancien commandant de bataillon, qui n'existe plus, ait donné lieu à de pareils doutes, que ces canonniers n'ont jamais mérités; ils supplient instamment leur général de détruire de pareilles inculpations; ils sont prêts à marcher partout où le besoin de la Patrie l'exigera.

Les dits canonniers prient leur général de communiquer leur façon de penser aux 59 autres bataillons, par la voie qu'il jugera à propos.

Paris, le 13 août, l'an quatrième de la Liberté.

(Suivent les signatures des canonniers du Pont-Neuf.)

Extrait du registre des délibérations de la section du Pont-Neuf, ci-devant Henry-IV.—Du 13 août 1792, l'an 4^e de la Liberté, et le 1^er de l'Égalité.

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de cette adresse, l'a approuvée et, sur la demande d'un de ses membres que la compagnie des canonnier fût autorisée à joindre à ladite adresse l'expression du vœu de la section, il a été arrêté à l'unanimité que les canonniers seraient autorisés à mettre à la suite de leur adresse ladite délibération, et de la faire parvenir par la voie de l'impression au maire, au Conseil général de la Commune, aux 47 sections et aux 60 bataillons.

Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.

Signé au Procès-verbal: Minier, président,

Letellier, secrétaire.

Pour extrait conforme et collationné à l'original: Letellier, secrétaire.

GARDE NATIONALE PARISIENNE DU 14 AOUT 1792, DE LA LIBERTÉ L'AN 4^e, DE L'ÉGALITÉ LE 1^er. ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL.

J'ai l'honneur de faire savoir à tous les citoyens de Paris que depuis la mort du sieur Carle, j'ai reçu de la section armée de Henri-IV, et principalement des canonniers, des marques de civisme et d'attachement aux Amis de la Constitution, que je ne puis m'empêcher de rendre hommage à la vérité, permettant aux citoyens de cette section de faire, si bon leur semble, imprimer et afficher la présente déclaration.

Le commandant général provisoire. Signé: Santerre.

[551] C'est une invitation à assister à la cérémonie funèbre en l'honneur des fédérés tués, le 10 août, cérémonie qui devait avoir lieu le dimanche 19 août. L'invitation fut aussi présentée à la Législative, dans sa séance du 16 août (cf. le Procès-verbal de la Législative, t. XII, p. 329). La cérémonie ne devait pas avoir lieu avant le 26 août (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 476 et n. 4). L'invitation dont il est question ici a été imprimée à l'époque en une affiche in-folio plano dont il existe encore plusieurs exemplaires: Arch. nat., C. 161, liasse 353, pièce 17. Bib. de la Chambre des députés, collection d'affiches cotée X147, portefeuille n^o 2, liasse 4, pièce 122 bis, et portefeuille n^o 6, liasse 3, pièce 39.

Voici le texte de ce document:

VIVRE LIBRE OU MOURIR LES FÉDÉRÉS DES QUATRE-VINGT-TROIS DÉPARTEMENTS AUX CITOYENS DE PARIS.

Frères et Amis,

Nous venons de renverser avec vous l'énorme colosse qui menaçait de nous écraser. Il en a coûté le sang de nos camarades et des vôtres; mais ne le regrettons pas puisqu'il nous a assuré une glorieuse victoire. Le nôtre est prêt à couler encore pour le soutien de la même cause, et malheur à ceux qui voudront la combattre. Nous avons fait mordre la poussière aux satellites du tyran suspendu; et nous ne craignons pas le réveil terrible qu'on semble nous annoncer. Un devoir sacré, un devoir religieux nous engage aujourd'hui à vous inviter de vous joindre à nous, non pour répandre des larmes, mais pour couvrir de fleurs l'urne sacrée qui contient les cendres des généreux guerriers qui ont péri dans le combat; veuillez donc vous trouver, dimanche à huit heures du matin, dans la cour des Jacobins d'où nous partirons pour nous rendre au lieu de la cérémonie. Les dames patriotes sont instamment priées de venir embellir la fête par leur présence, en habit blanc ceint d'un ruban aux trois couleurs et portant des guirlandes pour coiffure. Nous comptons aussi sur le talent des amateurs et musiciens de chaque section. Nous trouverons, les uns et les autres, la plus chère des récompenses dans les bénédictions de la Patrie.

Mazuel, président de l'Assemblée générale; Dubois-Lammartinie, président du Comité fédératif de subsistance; Loys, Pelletot père, Flaman, Sélégia, Lemierre, Bonnet, Dubois, Gosseret, commissaires; Tréhan, secrétaire.

[552] Cet arrêté, modifiant celui du 13 août cité précédemment (voyez ci-dessus, p. 184 et n. 544), ne figure pas au procès-verbal de la séance édité par Berville et Barrière et qui est très écourté. Buchez et Roux ne donnent absolument rien pour cette séance. On trouvera un résumé de l'arrêté à la page 23 des Procès-verbaux de la Commune de Paris, édités par M. Tourneux d'après un manuscrit trouvé dans les papiers de Chaumette. Mais il existe plusieurs exemplaires manuscrits de l'extrait du registre des délibérations de la Commune adressé aux sections. En voici les cotes: Bib. nat., département des manuscrits, fonds français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 154.—Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, n^o 116.—Arch. de la Seine, VD*, tome III, pièce 123.—Arch. nat., F³ II Seine 50, liasse 2, pièce non numérotée. Voici le texte de ce document:

MUNICIPALITÉ DE PARIS DÉPARTEMENT DE POLICE ET GARDE NATIONALE

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires de la majorité des sections.

Du 14 août 1792, l'an 4^e de la liberté et le 1^er de l'égalité.

Le Conseil général arrête qu'aucun citoyen ne pourra, vu les circonstances périlleuses où nous nous trouvons, obtenir de passeport qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de sa section et y avoir subi une discussion et un sévère examen; excepte de ce cas les approvisionneurs des armées et de la capitale et les fonctionnaires publics; arrête en outre que le requérant passeport ne pourra emmener aucun domestique.

Cet arrêté étant de circonstance, pour ne laisser échapper aucun malveillant le Conseil arrête que le présent sera envoyé aux 48 sections pour y être publié.

Signé: Marie-Joseph Chénier, président. Boulanger, faisant les fonctions de secrétaire.

Pour extrait conforme à l'original: Signé: Boulanger, faisant les fonctions de secrétaire.

[553] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté par lequel la Commune ordonnait de mettre à exécution le décret rendu, le même jour, par la Législative et annoncé à la section des Postes dans la séance du 15 au matin (voyez ci-dessus, p. 185 et n. 548).

[554] Gautier avait été choisi par l'Assemblée, le 14 août, pour remplacer Basty au Comité formé la veille (cf. ci-dessus, p. 184).

[555] Cette mesure dut être décidée au cours de la présente séance, car il n'en est pas fait mention auparavant. Elle le fut en conformité d'un arrêté de la Commune, du même jour, que l'on trouvera dans les Procès-verbaux de la Commune tirés des papiers de Chaumette, édition Tourneux, pp. 27-29. D'après cet arrêté sur les dix-huit élus, le premier devait être juge de paix, le deuxième secrétaire du juge de paix et les seize autres devaient seuls constituer le Comité; les six personnes ayant ensuite obtenu le plus de voix devenaient assesseurs du juge de paix. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 324.)