Note 542 — ASSEMBLÉE DU 14 AOUT 1792
Reading edition
NOTES:
[542] Pour la permanence des sections.
[543] Le 11 août, l'Assemblée nationale avait décrété que les officiers et soldats suisses faits prisonniers la veille seraient jugés par une cour martiale formée «dans le jour». (Procès-verbal de la Législative, t. XII, pp. 74-75.) La Commune, on le voit, n'était pas très empressée à faire exécuter ce décret puisque le Procureur de la Commune s'en préoccupait seulement trois jours après: c'est qu'elle voulait, non une cour martiale régulière, mais un tribunal d'exception non militaire (sur cette affaire, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 407 et suiv.).—Elle devait obtenir satisfaction et le projet de cour martiale fut abandonné dès le 14 août (voyez plus loin, p. 185 et n. 548).
[544] Cet arrêté figure in-extenso au procès-verbal de la Commune (séance du 13 août) édité par Berville et Barrière (p. 140 de la réédition de Barrière). Il fut imprimé à l'époque en une affiche in-folio plano dont il existe un exemplaire à la Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 30.—Le secrétaire-greffier de la Commune avertit, le jour même, les sections qu'on allait apposer cette affiche (p. man. sans date, ibid., fol. 141); la lettre de Coulombeau indique le contenu de l'arrêté.
[545] A la Commune, dans sa séance de nuit du 10 au 11 août. Sur cet incident, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 341-342.
[546] De quelles missions s'agit-il? Peut-être d'expéditions dans la banlieue de Paris (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 357).
[547] Les armes étaient jusqu'alors réservées aux citoyens actifs.