Note 533 — ASSEMBLÉE DU 12 AOUT 1792
Reading edition
NOTES:
[533] Le texte original porte: «... donnatées...», non-sens qui provient certainement d'une erreur de lecture de la part d'un copiste inintelligent.
[534] Pour la permanence des sections.
[535] Par exemple les juges de paix, suspendus par le décret du 10 août; les anciens membres du Comité, les commissaires de police et leurs secrétaires-greffiers, que la Commune avait ordonné de renouveler, le 11 août (cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 322-323).
[536] Poupart, Jean-Jacques, électeur de la section, curé de Saint-Eustache, 64 ans, au presbytère, rue Trainée. Poupart fut le confesseur de Louis XVI et l'ami de Mirabeau.
[537] Balardelle, Nicolas-Hippolyte, architecte, 35 ans, rue des Prouvaires, 49.
[538] Gérard, Jean-Baptiste, corroyeur, 39 ans, rue Tiquetonne, 11, assesseur du juge de paix de la section.
[539] Lisez: «... code municipal...» (loi du 21 mai-27 juin 1790); sur les fonctions des Comités des sections, voyez Mellié, Les sections de Paris pendant la Révolution française, pp. 158 et suiv.
[540] Cet arrêté figure, avec deux autres arrêtés d'un objet tout différent, sur une pièce imprimée (in-8o de 2 p. ou in-folio plano) dont on trouvera quatre exemplaires (deux de chaque sorte) à la Bibliothèque nationale, dépt des manuscrits, fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 9, 10, 11 et 15. Voici le texte de cet arrêté, d'après cette pièce: «Les sections nommeront douze de leurs membres pour composer provisoirement les Comités auxquels seront déléguées les mêmes fonctions que celles qui leur étaient attribuées par le Code municipal.»—Cet arrêté est aussi mentionné au procès-verbal de la Commune, séance du 11 août, édité par Buchez et Roux, Histoire parlementaire, t. XVII, p. 49. (Voyez aussi les Procès-verbaux de Chaumette, p. 11.)—La Commune avait aussitôt averti la Législative de la mesure qu'elle venait de prendre à l'égard des Comités de sections (Procès-verbal de la Législative, t. XII, p. 76).
[541] C'est le Comité de surveillance de la Commune. Sur ce Comité, à cette date, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 363.