Note 444 — 2 AOUT 1792

NOTES:

[444] L'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquait les sections pour le 2 août, 5 heures du soir, à l'effet de délibérer sur les moyens d'exécuter le décret du 2 juillet (sur ce décret voyez ci-dessus, p. 138, n. 419) qui licenciait l'état-major de la garde nationale. C'est une pièce imp., aff. in-fol. plano. Bib. nat., dép^t des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 2 (Tourneux, n^o 26273); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 5, l. 16, p. 10.—Cet arrêté est reproduit dans l'Histoire parlementaire de Buchez et Roux, t. XVI, pp. 253-254.

[445] Sur ces documents fameux, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 152, 158-159 et 182-184.

[446] Le texte porte: «... n'étant...»; mais c'est bien: «... n'était...» qu'il faut lire.

[447] C'est-à-dire évidemment sur la question de savoir si le citoyen Guerrier serait, comme le proposait un membre, «invité à ne pas venir dans les Assemblées de la section».

[448] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 139 et n. 421.

[449] Voyez ci-dessus, p. 142 et n. 421.

[450] Sur la formation du bureau central de correspondance des sections et l'arrêté du Corps municipal y relatif, en date du 27 juillet, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 131-134. Voici le texte de l'imprimé à part contenant, outre l'arrêté du Corps municipal, la lettre d'avis du Procureur de la Commune.

LETTRE DU PROCUREUR DE LA COMMUNE aux 48 sections.

Le Corps municipal, Messieurs, vient d'arrêter qu'il ferait établir, au parquet de la Commune, un Bureau central de correspondance entre les sections de Paris; je m'empresse de vous faire part de cette résolution.

Dans le moment où la permanence des sections vient d'être décrétée par l'Assemblée nationale, il est important qu'elles aient un centre de réunion où elles puissent faire parvenir promptement et d'une manière sûre le résultat de leurs délibérations et arrêtés.

La nécessité de l'établissement de ce Bureau central se fera facilement sentir; plusieurs sections l'ont depuis longtemps réclamé; les communications seront par ce moyen promptes et assurées; la malveillance, l'incivisme ou la négligence ne pourront par ce moyen rien soustraire à la connaissance des citoyens. Il en résultera pour la Commune une grande économie; car alors les sections pourront se dispenser de faire imprimer leurs arrêtés, lorsqu'elles seront assurées qu'ils parviendront exactement aux autres sections.

Chaque section pourra, en nommant un commissaire soit par semaine soit par mois, avoir tous les jours connaissance de ce qui aura été fait dans les 47 autres sections et leur faire également connaître ses arrêtés.

Un préposé sera chargé du soin d'enregistrer toutes les pièces que l'on fera parvenir dans ce bureau, d'en donner un reçu aux commissaires des sections et d'en faire des copies pour être remises à chacun d'eux.

Les citoyens qui auront quelques écrits concernant les affaires publiques, ou même relatifs à des intérêts particuliers, à faire passer aux sections, pourront les remettre à ce bureau, qui les leur fera parvenir d'une manière certaine.

Signé: P. Manuel.

Nota. Ce bureau sera ouvert tous les jours depuis 9 heures du matin jusqu'à 3 heures après-midi et, le soir, depuis 7 heures jusqu'à 9 heures. Il sera établi dans les bâtiments du Saint-Esprit, au 2^e étage, par le 1^er escalier, près le passage qui communique à la Maison Commune.

MUNICIPALITÉ DE PARIS PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 27 juillet 1792, l'an 4^e de la liberté.

Le procureur de la Commune ayant exposé que les sections désiraient depuis longtemps l'établissement d'un bureau central de correspondance qui serait pour elles un moyen de communication active et rapide; qu'un établissement de cette nature, utile dans tous les temps, devenait nécessaire au moment où la loi constituait les sections en état de permanence et qu'il convenait qu'il fut placé dans la Maison Commune et sous les yeux du ministère public, spécialement chargé de veiller à l'intérêt commun;

Le Corps municipal a arrêté qu'il serait établi, sous la direction et la surveillance du procureur de la Commune, un Bureau central de correspondance entre les 48 sections, et il a chargé le procureur de la Commune de proposer le nombre de commis qui devra être attaché à ce Bureau, et la détermination de leur traitement.

Signé: Pétion, maire.

Royer, secrétaire-greffier.

Pour extrait conforme à l'original. Royer.

[451] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (voyez p. 154, n. 444), sur les moyens d'exécuter le licenciement de l'état-major. Voici ces quatre propositions, d'après le texte même de l'arrêté: «1^o la réorganisation d'un nouvel état-major; 2^o la peine à infliger à ceux des officiers de cet état-major qui contreviendraient à la loi qui leur défend de donner aucun ordre sans qu'il soit émané de l'autorité civile, attendu que cette peine n'a été prononcée par aucune loi» et la répartition des canons des soixante bataillons entre les quarante-huit sections; «3^o la réduction des bataillons au nombre des sections...; 4^o la suppression de toutes prérogatives et distinctions accordées exclusivement à certaines compagnies, comme étant contraires au droit de l'égalité qui appartient à tous les citoyens, et susceptibles d'inspirer un esprit de corps qui les isole et les détruit».