Note 95 — LIVRE QUATRIÈME. DU COURS QUE SUIT L'HISTOIRE DES NATIONS.

Lorsque vinrent les âges de civilisation avec les gouvernemens populaires, l'intelligence s'éveilla dans ces grandes assemblées[95]. Les droits abstraits et généraux furent dits consistere in intellectu juris. L'intelligence consiste ici à comprendre l'intention que le législateur a exprimée dans la loi, intention que désigne le mot jus. En effet cette intention fut celle des citoyens qui s'accordaient dans la conception d'un intérêt raisonnable qui leur fût commun à tous. Ils durent comprendre que cet intérêt était spirituel de sa nature, puisque tous les droits qui ne s'exercent point sur des choses corporelles, nuda jura, furent dits par eux in intellectu juris consistere. Puis donc que les droits sont des modes de la substance spirituelle, ils sont indivisibles, et par conséquent éternels; car la corruption n'est autre chose que la division des parties. Les interprètes du droit romain ont fait consister toute la gloire de la métaphysique légale dans l'examen de l'indivisibilité des droits en traitant la fameuse matière de dividuis et individuis. Mais ils n'ont point considéré l'autre caractère des droits, non moins important que le premier, leur éternité. Il aurait dû pourtant les frapper dans ces deux règles qu'ils établissent 1o cessante fine legis, cessat lex; ils ne disent point cessante ratione; en effet le but, la fin de la loi, c'est l'intérêt des causes traité avec égalité; cette fin peut changer, mais la raison de la loi étant une conformité de la loi au fait entouré de telles circonstances, toutes les fois que les mêmes circonstances se représentent, la raison de la loi les domine, vivante, impérissable; 2o tempus non est modus constituendi, vel dissolvendi juris; en effet le temps ne peut commencer ni finir ce qui est éternel. Dans les usucapions, dans les prescriptions, le temps ne finit point les droits, pas plus qu'il ne les a produits, il prouve seulement que celui qui les avait a voulu s'en dépouiller. Quoiqu'on dise que l'usufruit prend fin, il ne faut pas croire que le droit finisse pour cela, il ne fait que se dégager d'une servitude pour retourner à sa liberté première.—De là nous tirerons deux corollaires de la plus haute importance. Premièrement les droits étant éternels dans l'intelligence, autrement dit dans leur idéal, et les hommes existant dans le temps, les droits ne peuvent venir aux hommes que de Dieu. En second lieu, tous les droits qui ont été, qui sont ou seront, dans leur nombre, dans leur variété infinis, sont les modifications diverses de la puissance du premier homme, et du domaine, du droit de propriété, qu'il eut sur toute la terre.