Note 22 — CHAPITRE IV GROUPEMENTS DES PARTIS ET DIFFICULTÉS DIPLOMATIQUES.

«Le traité de Londres consacre l'ancien droit des gens à cet égard, c'est-à-dire, qu'il est légal pour l'Angleterre, de s'emparer de toutes les matières propres aux approvisionnements des chantiers, que pourraient nous apporter les Américains, tandis que nous devons respecter ces mêmes objets transportés en Angleterre sous même pavillon. Quant aux provisions, on laisse à son arbitraire de déclarer quand elles sont contrebande, c'est-à-dire, saisissables, lorsqu'elles seront envoyées en France ou dans nos colonies, sur bâtiment américain[22]».