Note 386 — DE FOUQUET (continued 4)
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Le prince de Condé ne pouvait être jugé, que par le parlement et les ducs et pairs. S'il avait été impliqué dans cette affaire, il eût fallu la porter au parlement.
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Le prince de Condé ne pouvait être jugé, que par le parlement et les ducs et pairs. S'il avait été impliqué dans cette affaire, il eût fallu la porter au parlement.