Note 1 — DUC DE RAGUSE

Note 1: (retour) Supprimées en 1818, et par toutes les lois postérieures. Toutes les corvées ou redevances féodales ont été évaluées en argent et représentées par un capital dont un tiers payé par l'État, le deuxième tiers par le corvéable, et le troisième tiers au compte de l'ancien seigneur propriétaire, qui, se trouvant ainsi son débiteur pour un tiers, a dû se contenter des deux tiers, qui lui sont payés en obligations de l'État hypothéquées sur les terres libérées. (Note de l'Éditeur.)