Note 7 — DUC DE RAGUSE (continued 4)
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Note 7:
(retour)
«Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut;
«Vu les articles 53, 101, 102 et 103 du décret du 24 décembre 1811;
«Considérant qu'une sédition intérieure a troublé, dans la journée du 27 de ce mois, la tranquillité de Paris;
«Notre conseil entendu,
«Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:
ARTICLE PREMIER.
«La ville de Paris est mise en état de siége.
ARTICLE II.
«Cette disposition sera publiée et exécutée immédiatement.
ARTICLE III.
«Notre ministre secrétaire d'État de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
«Donné en notre château de Saint-Cloud, le vingt-septième jour de juillet de l'an de grâce 1830, et de notre règne le sixième. «Signé: Charles.
«Par le roi:
«Le président du conseil des ministres, chargé par intérim du portefeuille de la guerre. «Le prince de Polignac.
«Pour ampliation:
«Le président du conseil des ministres, chargé par intérim du portefeuille de la guerre, «Le prince de Polignac.»