Note 5 — DUC DE RAGUSE (continued 4)
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Note 5:
(retour)
«Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, salut Sur le rapport du président du conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:
ARTICLE PREMIER.
«Notre cousin le maréchal duc de Raguse est chargé du commandement supérieur des troupes de la première division militaire.
ARTICLE II.
«Notre président du conseil, chargé par intérim du portefeuille de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
«Donné en notre château de Saint-Cloud, le 27 juillet de l'an de grâce 1830, et de notre règne le sixième. «Signé: Charles.
Par le roi:
«Le président du conseil des ministres, chargé par intérim du portefeuille de la guerre, «Le prince de Polignac.
«Pour ampliation:
«Le président du conseil des ministres, chargé par intérim du portefeuille de la guerre, «Le prince de Polignac.»