Note (retour) — LIVRE SECOND
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«Des inscriptions sur le mont Napoléon9 seront créées jusqu'à la concurrence de douze cent mille francs de rentes annuelles en faveur des généraux, officiers et soldats qui ont rendu des services à la patrie et à notre couronne, à condition expresse de ne pouvoir aliéner lesdites rentes, avant dix ans, sans notre autorisation.