Note 3 — I

Note 3:

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Voici le texte de l'arrêt du père et du fils:

«Du sixième jour de thermidor de l'an second de la République française une et indivisible.

»Par jugement rendu ledit jour en audience publique à laquelle siégeaient: Sellier, vice-président, Foucault, Garnier, Launay et Barbier, juges, qui ont signé la minute du jugement avec Tavernier, commis greffier.

»Sur la déclaration du jury de jugement, portant que Jean Gravier, dit Vergennes, père, ex-comte, âgé de soixante-quinze ans, né à Dijon, département de la Côte-d'Or, demeurant à Paris, rue Neuve-Eustache, n°4, Charles Gravier, dit Vergennes, âgé de quarante-deux ans, ex-noble, né à Dijon, département de la Côte-d'Or, demeurant chez son père, et autres, sont convaincus de s'être rendus les ennemis du peuple et d'avoir conspiré contre sa souveraineté en entretenant des intelligences et correspondances avec les ennemis de l'intérieur et de l'extérieur de la République, en leur fournissant des secours en hommes et en argent pour favoriser le succès de leurs armes sur le territoire français, en participant aux complots, trames et assassinats du tyran et de sa femme contre le peuple français, notamment dans les journées du 28 février 1791 et du 10 août 1792, en conspirant dans la maison d'arrêt, dite Lazare, à l'effet de s'évader et ensuite dissoudre par le meurtre et l'assassinat des représentants du peuple, et notamment des membres des comités de salut public et de sûreté générale, le gouvernement républicain, et rétablir la royauté, enfin, en voulant rompre l'unité et l'indivisibilité de la République.

»L'accusateur public entendu sur l'application de la loi, appert le tribunal avoir condamné à la peine de mort Jean Gravier, dit Vergennes, père, et Charles Gravier, dit Vergennes, fils, conformément aux articles 4, 5 et 7 de la loi du 22 prairial dernier, et déclaré leurs biens acquis à la République.

»De l'acte d'accusation dressé par l'accusateur public le 5 thermidor, présent mois, contre les nommés Vergennes, père et fils, et autres, a été littéralement extrait ce qui suit:

»Qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte que Dillon, Roussin, Chaumette et Hébert avaient des agents et des complices de leurs conspirations et perfidies dans toutes les maisons d'arrêt, pour y suivre leurs trames et en préparer l'exécution. Depuis que le glaive de la loi a frappé ces grands coupables, leurs agents, devenus chefs à leur tour, ont tout tenté pour parvenir à leurs fins et exécuter leurs trames liberticides.

»Vergennes, père et fils, ont toujours été les instruments serviles du tyran et de son comité autrichien, et n'ont paru se couvrir du masque du patriotisme que pour diriger dans les places qu'ils occupaient la Révolution au profit du despotisme et de la tyrannie. Ils étaient d'ailleurs en relation avec Audiffret, complice de la conspiration de Lusignan; des pièces trouvées chez ce dernier établissent leurs intelligences criminelles et liberticides.

»Pour extraits conformes délivrés gratis par moi dépositaire archiviste soussigné,

»DERRY OU ARRY?»