Note Retour au Texte Principal — LIVRE XIV[193]
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Mais ce qui n'est pas tolérable dans le rapport des ministres, c'est cette prétention effrontée, savoir: que le ROI A UN POUVOIR PRÉEXISTANT AUX LOIS. Que signifient alors les constitutions? pourquoi tromper les peuples par des simulacres de garantie, si le monarque peut à son gré changer l'ordre du gouvernement établi? Et toutefois les signataires du rapport sont si persuadés de ce qu'ils disent, qu'à peine citent-ils l'article 14[222], au profit duquel j'avais depuis longtemps annoncé que l'on confisquerait la charte; ils le rappellent, mais seulement pour mémoire, et comme une superfétation de droit dont ils n'avaient pas besoin.