Note 412 — TROISIÈME PARTIE CARRIÈRE POLITIQUE 1814-1830 (continued 3)
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La commission du Corps législatif, que présidait M. Lainé, osa dire «que les moyens de paix auraient des effets assurés, si les Français étaient convaincus que leur sang ne serait versé que pour défendre une patrie et des lois protectrices; que Sa Majesté doit être suppliée de maintenir l'entière et constante exécution des lois qui garantissent aux Français les droits de la liberté, de la propriété, et à la nation le libre exercice de ses droits politiques[412].»