Note (Retour au texte principal.) — LIVRE VII[1]
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Le 30 du même mois de septembre 1791, l'Assemblée constituante tint sa dernière séance; l'imprudent décret du 17 mai précédent, qui défendait la réélection des membres sortants[18], engendra la Convention. Rien de plus dangereux, de plus insuffisant, de plus inapplicable aux affaires générales, que les résolutions particulières à des individus ou à des corps, alors même qu'elles sont honorables.