Note (Retour au texte principal.) — LIVRE III[348]
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Un ordre de Bonaparte, du 29 ventôse an XII[357] avait arrêté qu'une commission militaire, composée de sept membres nommés par le général gouverneur de Paris (Murat), se réunirait à Vincennes pour juger le ci-devant duc d'Enghien, prévenu d'avoir porté les armes contre la République, etc.