Note 24 — CHAPITRE IV LES BIENFAITS NÉCESSAIRES
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L’exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes classes, leur religion leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef en prend l’engagement sur l’honneur. Au camp, devant Alger, le 5 juillet 1830. — Hussein Pacha, comte de Bourmont.