Note 18 — CHAPITRE III MEMENTO TU REGERE
Reading edition
Officiel, 1920. Discours Morinaud, p. 4089. Ajoutons que sur 120 postes de juges, il y eut, en 1919, 64 vacances ; d’où rôles encombrés, retards dans les jugements et autres inconvénients.
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Officiel, 1920. Discours Morinaud, p. 4089. Ajoutons que sur 120 postes de juges, il y eut, en 1919, 64 vacances ; d’où rôles encombrés, retards dans les jugements et autres inconvénients.