Note 245 — LETTRE XIII Sur l’affranchissement des communes.
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« Nous avons considéré que, bien que l’autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n’avaient point hésité à en modifier l’exercice, suivant la différence des temps ; que c’est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation de l’extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel. » (Préambule de la charte constitutionnelle de 1814.) — Ce passage a été écrit en 1827.