Note 33 — NOBLESSE HUMAINE
Reading edition
La Cour d'appel de Riom, le 12 juillet 1905, condamnait à une amende un citoyen français qui prétendait porter officiellement le titre de marquis pontifical ; ledit citoyen français, n'ayant pas l'autorisation de porter en France le titre de marquis, à lui conféré par un bref du pape, contrevenait à l'article 259 du Code pénal et à l'article Ier du décret du 12 mars 1859 en faisant publiquement usage de ce titre.