Note 30 — NOBLESSE HUMAINE
Reading edition
Pour porter en France un titre étranger, il faut aux Français une autorisation (décret du 5 mars 1859). Un avis du Conseil d'administration du ministère de la Justice du 7 Juin 1876, approuvé par le garde des sceaux, déclare qu'il n'y a plus lieu de proposer au président de la République des décisions accordant à des Français le droit de porter en France des titres étrangers par application du décret de 1859.