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Les Rois Frères de Napoléon Ier

Note Retour au texte principal — III. LE ROI JÉRÔME. (continued 5)

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Un décret royal daté de Rouen[133] met à la disposition du ministre des finances une somme de 250,000 fr. à prendre sur le produit de la vente prochaine des couvents et à négocier en attendant à un demi pour cent par mois et à un pour cent de commission pour servir à l'indemnité des donataires impériaux dépossédés auxquels s'applique l'article 5 du traité du 14 janvier. L'emploi de cette somme ne peut avoir pour objet que de leur payer les revenus arriérés; et cette disposition ne saurait être regardée comme un arrangement définitif. Du reste, M. de Bulow exprime dans ses dernières lettres son regret extrême d'avoir échoué dans l'ensemble de son projet concernant l'acquisition des domaines impériaux. Mais il lui reste toujours la ressource d'allécher les grands donataires par sa fidélité à s'acquitter de ses engagements envers ceux de 4,000 fr. et au-dessous; et, sous ce rapport, le refus de céder à la Westphalie la totalité des domaines me paraît être un bienfait pour les possesseurs des petites donations.

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