Note Retour au texte principal — APPENDICE CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE RELATIVE À LA HOLLANDE PENDANT LE RÈGNE DU ROI LOUIS De juin 1806 à juillet 1810.
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Décret de l'empereur (3 mars) cédant en toute souveraineté au prince Napoléon-Louis, fils aîné du roi de Hollande, le grand-duché de Berg et Clèves, qui lui était rétrocédé par Murat par suite du traité de Bayonne du 15 juillet 1808[154].