Note 208 — LA QUINTE JOYE.
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Jusques à l’autre assise. Cette façon de parler proverbiale semble empruntée de l’ancienne procédure, où un procès apointé à une assise ne pouvoit se terminer qu’à l’assise prochaine. L. D.
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Jusques à l’autre assise. Cette façon de parler proverbiale semble empruntée de l’ancienne procédure, où un procès apointé à une assise ne pouvoit se terminer qu’à l’assise prochaine. L. D.