Note 611 — VI RAPPORTS AVEC LES CATHOLIQUES
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Arrêt de la cour des Aides exemptant de tous les impôts l’église, le couvent et l’enclos des Carmes de Nîmes (Ibid., H, 296).
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Arrêt de la cour des Aides exemptant de tous les impôts l’église, le couvent et l’enclos des Carmes de Nîmes (Ibid., H, 296).