Note 554 — V INFLUENCE DES ASSEMBLÉES SUR LE GOUVERNEMENT MUNICIPAL
Reading edition
Aymon, Syn. nat., t. I, p. 202.—Cet article fut renouvelé par le syn. prov. du Vigan (1609); v. Frossard, Rec. de règlements, no 80.
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Aymon, Syn. nat., t. I, p. 202.—Cet article fut renouvelé par le syn. prov. du Vigan (1609); v. Frossard, Rec. de règlements, no 80.