Note 283 — III LES FINANCES DU CONSISTOIRE
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«M. Darbouses, greffier commissionnel, appellé en consistoire pour remettre à la bourse des pouvres de la présante esglise certains légatz pies qu’il a entre ses mains....., ce qu’il a confessé, mais qu’il a baillié lui mesmes argent au geolier et autres, du mandement du sieur juge criminel et de M. l’advocat du roy» (Délib. du consist. du 19 mars 1597, fo 172).—Le syn. prov. de Montpellier (1581) ordonne que «ceux qui ne payent les légats faicts aux povres» doivent être «appelés au consistoire et poursuivis comme sacrilèges par autres voyes du magistrat» (Frossard, Recueil de règlements, art. 51).