Note 375 — III LES FINANCES DU CONSISTOIRE
Reading edition
Délib. du 24 février 1599 (fo 267).—C’était grâce à l’édit de Nantes que de pareilles poursuites étaient possibles en vertu de l’art. 43 secret (Anquez, Assemblées politiques, p. 494).
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Délib. du 24 février 1599 (fo 267).—C’était grâce à l’édit de Nantes que de pareilles poursuites étaient possibles en vertu de l’art. 43 secret (Anquez, Assemblées politiques, p. 494).