Note 19 — CHAPITRE XIII.
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Afin de donner un aperçu de l'odieuse iniquité de la répartition des impôts qui pèsent exclusivement sur le peuple, les petits propriétaires et le modeste commerce, tandis que les gros capitalistes en sont exempts, nous empruntons les chiffres et les réflexions suivantes à un excellent travail de la Démocratie pacifique (de la Richesse et des Impôts en France, 15 septembre 1849).
L'auteur, après avoir posé en principe cette incontestable vérité que tous doivent payer l'impôt suivant un mode proportionnel et progressif, en vient à démontrer les iniquités suivantes:
Banques de France.
Par exemple, en 1844, les banques de France ont escompté la somme colossale de 1 milliard 922 millions en effets de commerce.
809 millions par la banque de France en province.
319 — par ses dix-neuf comptoirs à Paris.
594 — par les banques départementales, constituées en sociétés anonymes, indépendantes de la banque de France.
Eh bien! si nous ouvrons le rapport des censeurs de la banque de France, rédigé par M. Odier, nous trouvons, parmi les frais généraux de cette administration, qu'elle n'a payé qu'un droit de patente de 12,500 francs. Douze mille cinq cents francs pour exploiter une masse d'effets de 809 millions! Est-ce là de la justice distributive en matière d'impôts? Si toutes les exploitations agricoles et autres étaient taxées à ce taux, le budget des recettes courrait grand risque de ne pas atteindre 200,000 à 300,000 francs, et il monte pourtant à près de deux milliards.
Aussi la valeur des actions des principales banques de France, en 1846, était monté aux taux suivants:
Banques Valeur de création des actions. Valeurs en 1846.
de France 1,000 fr 3,346 fr.
Lyon 1,000 3,260
Rouen 1,000 2,600
Bordeaux 1,000 2,285
Marseille 1,000 1,750
Lille 1,000 1,600
Orléans 1,000 1,550
Hâvre 1,000 1,250
Toulouse 500 1,150
Industries métallurgiques.
Autre exemple: Parmi les entreprises de la grande industrie, celle des mines figure au premier rang. Voici le relevé de cette production envahie en argent pour 1842:
Houille 33,497,779 fr.
Tourbe 5,326,184
Cuivre et minerai 257,500
Plomb, litharge, alquifoux, argent fin 844,583
Antimoine et préparations 100,645
Manganèse 116,150
Bitume 459,413
Alun et sulfate de fer 1,413,263
Sel marin 14,889,425
Fer, fonte, acier et minerai en fer 148,074,900
Carrière de matériaux de constructions de pierres à chaux,
d'argiles communes 41,047,519
Industries d'origines minérales, telles que verreries, poteries,
porcelaines, briques, produits chimiques 151,690,008
Produits divers en cuivre, zinc, plomb, etc. 6,689,269
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Total général 404,406,638 fr.
On connaît les bénéfices énormes que l'industrie des mines procure à une grande partie de leurs propriétaires; on connaît l'abondance, par exemple, de la production des fers de Saint-Dizier, et l'étendue de leurs débouchés, celle des houilles dans le riche bassin de la Lière, etc. Eh bien! toutes ces richesses industrielles ne participent à l'impôt que des sommes insignifiantes.
Nous avons analysé plus haut les richesses produites par l'industrie minérale. Le nombre des ouvriers occupés par ces diverses industries est d'environ 500,000.
Quel est le sort de ces ouvriers? Allez, demandez-le aux catacombes des carrières et des mines, aux forges, aux fonderies brûlantes du fer, des verreries, etc. Visitez les hôpitaux et les chenils de ces misérables travailleurs, vous les verrez mourir avant l'âge, et souvent, hélas! expirer sous les tortures d'affreuses maladies, produites par les émanations de substances délétères. Voilà le hideux spectacle qui se présentera à vos yeux.
Aussi des rumeurs sinistres et des cris de vengeance sortent de temps en temps de ces profondeurs. C'est le rugissement d'Encelade qui se sent écrasé sous le poids de l'Etna; c'est la voix des esclaves d'un industrialisme sans entrailles qui lutte contre le poids non moins lourd d'un capital égoïste.