Note 357 — CHAPITRE III. SUITE CHRONOLOGIQUE DES ÉVÉNEMENTS DE L’HISTOIRE ROMAINE CONCERNANT LES PUBLICAINS ET LES BANQUIERS. — HISTOIRE EXTERNE. — ARRANGEMENTS DU FORUM ; ÉDIFICATION DES BASILIQUES.
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Loi du 10 avril 1825, titre II : Du crime de baraterie. « Tout capitaine, maître, patron ou pilote chargé de la conduite d’un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques, sera puni de la peine de mort. » (Cet article a été modifié par l’article 89 du décret du 24 mars 1852.)