Note 498 — CI COMENCE L'YSTOIRE DU ROY PHELIPPE DE VALOIS.

«Premièrement que le roy de France rende au roy d'Angleterre, par mariage de leur enfans, toute la terre de Gascoigne, d'Aquitaine et la conté de Pontieu, aussi avant comme le roy Edouart, son tayon, la tint; par ainsi que nul sergent du roy ne peust sergenter au pays. Après, de tant qu'il touche au pays de Flandres, que gens moiens et petis soient menés aux lois qu'il tindrent du temps le conte Guy. Item, toutes obligacions où il sont obligiés devers le roy en quelconques manières et de quelconques temps que ce soit, tout soit quittié, tant de voiages que de sommes d'argent ou de paines ès quielles il sont escheus. Item, que tout escomméniement ou entredit où il peuvent estre encourus, qu'il en soient absous. Et de toutes les forces et obligacions par lesquielles il pourroient avoir encouru lesdites sentences, leur soient rendues et mises par devers eux. Item, toutes les males volontés où il puent estre encourus, par cause de rebellion ou de désobéissance envers le roy ou le conte de Flandres, leur soient du tout pardonnés en celle manière que jamais aucuns de eux ne doye recevoir, en corps né en biens, aucun dommage. Et s'il avenoit qu'il féissent aucune chose au temps avenir pourquoy il deussent estre punis, que pour les choses passées il n'en aient pis, ains soient demenés par les lois et coustumes du lieu où il sont demourans. Et pour tous ces traitiés de pais faire et acorder à plus grant délibéracion, avec les autres accors requist la contesse de Haynau unes trieves jusques à la saint Jehan-Baptiste, auxquielles trieves certaines personnes seront envoiées en un certain lieu, et seront les sentences relaschiées et souspendues, et fera-l'en le service de Dieu par toute Flandres[498].»