Note 15 — LIVRE PREMIER La Vénus des Carrefours
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Opinion de Philippe Drulhe, député du département de la Haute-Garonne, sur l'article suivant du projet de constitution : La peine de mort est abolie pour tous les délits privés. Séance de la Convention nationale du lundi 24 juin 1793 ; XXXVIIIme annexe. — Archives parlementaires de 1787 à 1860, Ire série, tome LXVII, p. 306. — Note des Archives : Bibliothèque nationale, Le 38, no 283 ; bibliothèque de la Chambre des députés, Collection Portier (de l'Oise), tome 212, p. 16. — L'impression de ce document est annoncée dans le Journal des Débats et décrets, de juin 1793, p. 468.