Note 327 — XVII RÈGNE DE LOUIS XV (SUITE)
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On lit en effet dans les Lois ecclésiastiques : « On ne peut excommunier les officiers du roi pour tout ce qui regarde les fonctions de leur charge. »
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On lit en effet dans les Lois ecclésiastiques : « On ne peut excommunier les officiers du roi pour tout ce qui regarde les fonctions de leur charge. »