Note 240 — XIII RÈGNE DE LOUIS XV (SUITE)
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« Ceux à qui la sépulture ecclésiastique n’était point accordée ne pouvaient être inhumés qu’en vertu d’une ordonnance du juge de police des lieux, rendue sur les conclusions du procureur du roi ou de celui des hauts justiciers. » (Déclaration du 9 avril 1736).