Note 84 — V DU TREIZIÈME AU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE
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L’arrêt du Parlement de Paris est du 12 novembre 1543. Il y a de semblables arrêts du 6 octobre 1584, du 10 décembre 1588.
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L’arrêt du Parlement de Paris est du 12 novembre 1543. Il y a de semblables arrêts du 6 octobre 1584, du 10 décembre 1588.