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Les anciennes démocraties des Pays-Bas

Note 37 — Formation des institutions urbaines. (suite)

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Voy. les travaux d'A. Giry. Les établissements de Rouen (1883), et Les établissements de Saint-Quentin (1887). Je ne parle naturellement ici que de la période créatrice des institutions municipales; plus tard, à partir de la fin du XIIe siècle, on a créé des villes de toutes pièces, et on leur a transporté le droit lentement élaboré dans les villes anciennes. Au XIIIe siècle, les comtes de Hollande répandent systématiquement dans la Frise qu'ils conquièrent, le droit des villes hollandaises.

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