Note 350 — NEUVIÈME ARTICLE.
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C’étoit aussi l’usage le plus fréquent dans la jurisprudence du Parlement de Paris. On voit constamment dans les registres du Criminel, des accusés élargis sous caution, tantôt dans l’enceinte du Palais seulement, tantôt dans celle des bastides (portes) de Paris, à la charge de se représenter à une époque fixée, quelquefois en personne et quelquefois par procureur.