Note 340 — NEUVIÈME ARTICLE.

Au moyen âge, quand les criminels n’étoient pas des gens de la basse classe, les juges se bornoient le plus souvent à les condamner à des amendes envers le roi et à des dommages et intérêts envers la partie lésée; mais ces amendes et dommages étoient souvent très-élevés et de nature à ruiner ceux à qui on les infligeoit. On voit dans les registres du Parlement et dans le Trésor des Chartes de fréquens exemples de cette coutume, souvenir des anciennes lois barbares où l’on trouve le tarif et la taxe de chaque crime suivant la condition du criminel et celle de la victime.