Note 236 — LE SIXIÈME ARTICLE.
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On sait que cette ville, berceau de notre monarchie, cessa d’appartenir à la France seulement en 1521, qu’elle fut prise par le comte de Nassau général de Charles-Quint. Elle fut définitivement cédée à l’empereur par le traité de Cambray (1529). L’administration et la juridiction de Tournay ont souvent varié. En 1340, le roi Philippe de Valois avoit donné la justice aux prévôts et jurés, magistrats populaires, mais à la charge de ressortir du bailli de Vermandois. En 1370 ils obtinrent le privilége de ressortir directement du parlement de Paris. Il y avoit alors un bailli de Tournesis officier royal, mais sans juridiction sur Tournay et sa banlieue. (Tassart de Monstreul l’étoit en 1371, Jehan de Sottenghien en 1379 et Jehan Boutelier en 1380.) Mais, en 1383, Charles VI institua un bailliage royal à Tournay. Les appels des prévôts et jurés étoient portés devant le bailli qui avoit la haute administration de la ville et du Tournesis. Tournay se soumit avec peine à cet état de choses, et les registres du parlement contiennent un grand nombre de difficultés suscitées au bailli par les prévôts et jurés dans l’exercice de sa juridiction. En 1389, les prévôts et jurés obtinrent de nouveau des lettres du roi portant que les appels de leurs jugemens seroient portés directement au parlement de Paris, mais le procureur du roi s’opposa formellement à l’entérinement de ces lettres qui n’étoient pas encore enregistrées en 1394. Toutefois ils avoient obtenu d’autres lettres du roi pour jouir provisoirement de ce privilége, malgré le défaut d’enregistrement.
Il est assez difficile de savoir qui est le bailli de Tournay dont parle l’auteur du Ménagier: je ne pense pas qu’on puisse appliquer cette qualification à un des baillis de Tournesis; elle doit désigner un des baillis nommés de 1383 à 1393. Je n’ai trouvé que le nom de Henri Le Mazier qui fut reçu à la chambre des comptes comme bailli de Tournay, en 1388. (Mém. E.—Voir sur le bailliage de Tournay, Reg. du Parl. Plaid. civiles, 25 nov. 1371.—20 nov. 1380.—17 janvier 1390-1.—7 déc. 1394.)