Note (retour) — LIVRE III
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D'une part, il conviendrait de mettre d'accord le Code civil et le Code pénal. La jeune fille, à qui le premier défend de prendre un mari avant quinze ans, peut, d'après le second, prendre un amant à partir de treize ans. L'attentat sur un enfant n'est puni qu'au-dessous de cet âge; au-dessus de treize ans,--le cas de violence excepté,--le consentement de la victime est présumé: ce qui a fait dire à M. d'Haussonville que la jeune fille réputée «inapte à être épouse» par la loi civile est tenue pour «apte à être amante» par la loi pénale. Il serait donc logique et prudent de modifier l'article 331 du Code pénal, et de prolonger jusqu'à l'âge de quinze ans les mesures de défense en faveur de la jeune fille du peuple, pour mieux la protéger, s'il est possible, contre la brutalité masculine et les grossesses prématurées 89.