Note 251 — PIÈCES JUSTIFICATIVES
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Les attroupements étaient punis, sous l'ancienne monarchie, comme acte de rébellion en réunion.—Nos agitations politiques amenèrent vite les décrets des 26-27 juillet 1791, complétant la loi du 21 octobre 1789, auxquels il faut ajouter les articles 96, 265 du Code pénal, les lois du 8 octobre 1830, 10 avril 1831, qui prescrivent l'emploi de la force, après sommations précédées d'un roulement de tambour ou de son de trompe. Il n'y a plus maintenant de tambours!