Note 65 — LA DÉBAUCHE A PARIS
Reading edition
Sous la rubrique Attentats aux mœurs, art. 330 et suivants du Code pénal, les crimes et délits de cette nature sont prévus et réprimés.
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Sous la rubrique Attentats aux mœurs, art. 330 et suivants du Code pénal, les crimes et délits de cette nature sont prévus et réprimés.