Note 64 — LA DÉBAUCHE A PARIS
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Voir la législation sur les attentats aux mœurs, autrefois réprimés par la loi Raptores au Digeste.—De raptu virginum au Code.—Loi Julia de adulteriis.—Novelle 117, de his qui luxuriantur contra naturam.—Caroli magni capitularia.—Muyart de Vouglans. Lois criminelles.—Jousse. Lois criminelles et la Loi du 19-22 juillet 1791, titre II.