Note 362 — CHAPITRE XV
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Les appointements étaient ainsi fixés: premier président, 15,000 livres; présidents à mortier, 6,000 livres; présidents à bonnet, 4,000 livres; conseillers de grand’chambre, 3,000; conseillers aux enquêtes, 2,000; procureur général et avocats généraux, 6,000; substituts, 1,000.—Le doyen des conseillers laïcs recevait une pension supplémentaire de 1,500 livres, et le doyen des conseillers clercs une pension supplémentaire de 1,000 livres.