Note 309 — CHAPITRE XIV

La démonstration est facile. En 1770, le Parlement de Bordeaux se composait de dix présidents à mortier et de cent présidents à bonnet ou conseillers. On ne peut évaluer à moins de 120,000 livres la valeur des offices de président à mortier, soit 1,200,000 livres pour les dix. Les offices de président à bonnet et de conseillers, après avoir valu 60,000 livres, étaient descendus à 40,000; soit quatre millions, pour les cent; en tout, cinq millions deux cent mille livres déboursés par les membres de la Compagnie, non compris ceux du Parquet. Or, le montant des épices réellement perçues—à l’exclusion des épices pro rege, pro urbe, pro Deo—n’atteignait pas, à beaucoup près, le revenu qu’eût pu donner cette somme. Un dépouillement consciencieux démontre qu’à cette époque elles ne s’élevaient pas à 40,000 livres, pour un ressort de 2,200,000 justiciables (à Rouen elles étaient de 20,000 livres seulement). Réparties sur un capital de cinq millions deux cent mille livres, ces 40,000 livres constituaient un intérêt de moins de 1%. Encore négligeons-nous l’impôt de la Paulette lequel, étant alors fixé au centième du prix de l’office, absorbait et au delà toutes les sommes perçues.—En fin de compte, les épices allaient, sous des formes diverses, se déverser dans les coffres de l’État, et l’on peut affirmer que les parlementaires payaient chèrement les privilèges qui leur étaient attribués. Ce qui, dans une certaine mesure, peut faire illusion, c’est que les épices se répartissaient d’une façon inégale. La plus forte part était réservée aux rapporteurs de la Grand’Chambre, tandis que les officiers des Enquêtes et des Requêtes ne touchaient à peu près rien. Ces derniers, spécialement, étaient taxés à une redevance fixe de six écus par audience, laquelle, partagée entre dix magistrats, portait à trente-six sous par audience le profit de chacun d’eux... Étienne de Cruseau fournit, sur cette délicate question des épices, un renseignement précieux. Devenu conseiller de Grand’Chambre, il clôture l’année 1608 par cette exclamation, unique dans sa longue carrière: «Dieu m’a donné mille escus de mon estat; à vous, mon Dieu, gloire et honneur et grâces!» Cette satisfaction bruyante de l’un des rapporteurs les plus zélés du Parlement démontre le caractère insolite de ce revenu, qui n’était, d’ailleurs, que l’intérêt à 5% du capital de la charge. Gaufreteau complète cette indication par la réflexion suivante: «Quel advantage peuvent avoir ceux qui achepteront des offices de crue, attendu que, après qu’ils auront baillé quinze ou vingt mille escus pour leurs offices, ils demeureront près de vingt ans avant gagner l’eau qu’ils boiront»: une boutade qui n’est, en somme, que l’expression fidèle de la vérité.—Ajoutons qu’une rémunération aussi illusoire des emplois de judicature peut, seule, expliquer la facilité avec laquelle les magistrats de l’ancien régime, pour forcer la main au roi, abandonnaient, parfois pendant des années, l’exercice de leurs fonctions.